MSA Law obtient du Tribunal de commerce la vente forcée de deux fonds dans l'agroalimentaire

19 juin 2019 - Contentieux M&A: après le refus des cédants de signer la documentation juridique au closing, MSA Law a obtenu du Tribunal de commerce, dans les intérêts de l’acquéreur - 45 jours après le closing - la vente forcée des deux fonds d’un montant de 900K EUR et l’application de pénalités contractuelles du SPA, aboutissant à une réduction du prix de 160K EUR.

Posted on July 17, 2019 .

MSA Law obtient gain de cause devant la Cour de cassation dans le cadre d'un litige opposant un concessionnaire contre un constructeur automobile italien de premier plan

20 février 2019 - contentieux commercial : MSA Law obtient gain de cause dans un litige opposant un concessionnaire contre un constructeur automobile italien de premier plan, sur les aspects procéduraux de l’article L.442-6 cu Code de commerce relatif à la rupture brutale des relations commerciales.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechExpJuriJudi&idTexte=JURITEXT000038194575&fastReqId=636377440&fastPos=2

Posted on May 8, 2019 .

MSA Law obtient d'une juridiction française l'application du droit anglais et la compétence consécutive des tribunaux anglais

Contentieux international - octobre 2018: MSA Law a représenté l’un des plus importants fournisseurs anglais de revêtements haute qualité pour le secteur de l'hôtellerie, dans le cadre d’un litige l’opposant à une société française.

Le Tribunal a suivi notre argumentation et a considéré, en présence de documents contractuels multiples et contradictoires, que le droit anglais était applicable et que l’application de celui-ci - sur la base de legal opinions de droit anglais - permettait l’application d’une clause attributive de juridiction donnant compétence aux juridictions anglaises.

Posted on November 7, 2018 .

MSA Law conseille Ecsplicite dans le cadre de la prise de participation par M2i

12 octobre 2018 - Capital développement : MSA Law a conseillé la société de formation en langues Ecsplicite et son fondateur, dans le cadre de la prise de participation par le groupe M2i, côté sur Euronext Growth. Cette opération permet à M2i de détenir 34 % de la société.

MSA Law est intervenu dans la structuration juridique et la rédaction de l’ensemble de l’opération.

Groupe M2i - Prise de participation stratégique au capital de ECSPLICITE - 12 10 2018 17h35-1.png
Posted on October 15, 2018 .

Renégociation d'earnout

Post-cession - juillet 2018: MSA Law a conseillé les fondateurs du premier multi-channel network YouTube français dans la renégociation de l'earnout du prix de cession.  

Posted on July 11, 2018 .

MSA Law conseille un groupe anglais dans la cession de sa filiale française

M&A - 2 juillet 2018: MSA Law a conseillé un groupe anglais de fabrication et distribution de dispositifs médicaux dans la cession de la majorité du capital de sa filiale française. L'opération a nécessité la recapitalisation préalable de la filiale par des flux intra-groupe et l'organisation des relations entre actionnaires post-cession.

Posted on July 2, 2018 .

MSA Law conseille les cédants dans le cadre de la cession d'une société dans l'agro-business auprès d'un acteur majeur de l'agroalimentaire français

M&A - mars 2018: MSA Law a conseillé les cédants d'une société réalisant 1,9M EUR de Rex dans le cadre de la cession de l'intégralité du capital auprès d'un acteur majeur de l’agroalimentaire français (plus de 6.000 salariés en France sur une centaine d'entités juridiques).

La cession permet à la cible de poursuivre son développement en s'adossant à l'un des leaders de l'agro-business.

Posted on April 5, 2018 .

MSA Law obtient le rejet total des demandes de condamnation d'une holding et de son président au titre d'une lettre d'intention d'un montant de 1,6 M EUR émise au profit d'une filiale

Contentieux garanties/financement - mars 2018: MSA Law obtient gain de cause dans les intérêts d'une société holding et de son président, dans le cadre de la demande en paiement par le liquidateur d'une filiale, de 1,6 M EUR,  au titre d'une lettre d'intention émise par la société holding et contre-garantie par son président. La juridiction a intégralement suivi notre argumentation en défense et a prononcé la caducité de la lettre d'intention.

Posted on March 22, 2018 .

MSA Law assiste les fondateurs d'une startup

Contentieux - Février 2018: MSA Law a représenté les fondateurs d'une startup dans le cadre d'un litige portant sur l'interprétation du contrat d'incubation. MSA Law a obtenu gain de cause, en défense, en première instance, puis devant la Cour d'appel. 

Posted on March 22, 2018 .

Augmentation de capital pour une SSII

Janvier 2018 - Levée de fonds: MSA Law conseille les managers d'une SSII Lyonnaise d'une quarantaine de collaborateurs, dans le cadre de l'entrée au capital d'un business angel. 

Posted on January 21, 2018 .

Placement privé pour Marsactu

Capital-développement - 22 décembre 2017: Marsactu, pure player de presse en ligne, a procédé à un placement privé en actions ordinaires, grâce notamment à l'entrée dans son capital de Mediapart - à hauteur de 12 %.

Le média marseillais d'investigations fondé il y a huit ans s'est également ouvert à de nouveaux actionnaires: 44 lecteurs ont participé à l'opération et possèdent désormais ensemble 17% du capital.

MSA Law a conseillé Marsactu de la structuration juridique de l'opération jusqu'au closing.

Marsactu.png

 

 

Posted on January 4, 2018 .