Fusions-acquisitions et private equity

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MSA Law intervient tant dans la structuration que dans l'exécution d'opérations d'acquisitions, LBO, capital-développement, et cessions d'actifs.

  • Structuration et optimisation de l'opération
  • Data room et réalisation des due diligence 
  • Documentation corporate
  • Négociation et rédaction des protocoles, pactes, garanties, complément de prix
  • Emissions de BSA, actions de préférences, obligations convertibles, etc.
  • Management package

Opérations notables:

  • Conseil d'un groupe de surveillance électronique dans le cadre d'une opération de capital développement (en actions de préférences et OC, avec intéressement du management)  auprès de NextStage, avec structuration préalable du groupe (acquisition des minoritaires, apports, cessions et fusion)
  • Conseil d'un fond de private equity lors de l’acquisition d’un groupe d’enseignement supérieur par LBO 
  • Conseil d'une société spécialisée dans les traitements thermique lors de l'investissement du fonds Midi Capital 
  • Conseil de l’acquéreur d’une société de production alimentaire auprès du fonds Advent International
  • Assistance d’une société française dans le cadre du rachat d’une société en Serbie 
  • Conseil d'un fonds ISF dans le cadre de la structuration des levées de fonds (émission de BSA donnant droit à des actions de préférence assorties de dividendes prioritaires cumulatifs, pacte d'actionnaires, organisation des opérations pour éviter la qualification d'offre au public de titres)
  • Conseil d'une enseigne nationale de distribution dans ses cessions d'actifs, dans le cadre d'une restructuration 
  • Conseil du minoritaire d'une entreprise de condiment, dans le cadre de la cession de sa participation aux majoritaires, avec organisation d'une opération d'apport-cession et réinvestissement du produit de la cession