Renégociation d'earnout

Post-cession - juillet 2018: MSA Law a conseillé les fondateurs du premier multi-channel network YouTube français dans la renégociation de l'earnout du prix de cession.  

Posted on July 11, 2018 .

MSA Law conseille un groupe anglais dans la cession de sa filiale française

M&A - 2 juillet 2018: MSA Law a conseillé un groupe anglais de fabrication et distribution de dispositifs médicaux dans la cession de la majorité du capital de sa filiale française. L'opération a nécessité la recapitalisation préalable de la filiale par des flux intra-groupe et l'organisation des relations entre actionnaires post-cession.

Posted on July 2, 2018 .

MSA Law conseille les cédants dans le cadre de la cession d'une société dans l'agro-business auprès d'un acteur majeur de l'agroalimentaire français

M&A - mars 2018: MSA Law a conseillé les cédants d'une société réalisant 1,9M EUR de Rex dans le cadre de la cession de l'intégralité du capital auprès d'un acteur majeur de l’agroalimentaire français (plus de 6.000 salariés en France sur une centaine d'entités juridiques).

La cession permet à la cible de poursuivre son développement en s'adossant à l'un des leaders de l'agro-business.

Posted on April 5, 2018 .

MSA Law obtient le rejet total des demandes de condamnation d'une holding et de son président au titre d'une lettre d'intention d'un montant de 1,6 M EUR émise au profit d'une filiale

Contentieux garanties/financement - mars 2018: MSA Law obtient gain de cause dans les intérêts d'une société holding et de son président, dans le cadre de la demande en paiement par le liquidateur d'une filiale, de 1,6 M EUR,  au titre d'une lettre d'intention émise par la société holding et contre-garantie par son président. La juridiction a intégralement suivi notre argumentation en défense et a prononcé la caducité de la lettre d'intention.

Posted on March 22, 2018 .

MSA Law assiste les fondateurs d'une startup

Contentieux - Février 2018: MSA Law a représenté les fondateurs d'une startup dans le cadre d'un litige portant sur l'interprétation du contrat d'incubation. MSA Law a obtenu gain de cause, en défense, en première instance, puis devant la Cour d'appel. 

Posted on March 22, 2018 .

Augmentation de capital pour une SSII

Janvier 2018 - Levée de fonds: MSA Law conseille les managers d'une SSII Lyonnaise d'une quarantaine de collaborateurs, dans le cadre de l'entrée au capital d'un business angel. 

Posted on January 21, 2018 .

Placement privé pour Marsactu

Capital-développement - 22 décembre 2017: Marsactu, pure player de presse en ligne, a procédé à un placement privé en actions ordinaires, grâce notamment à l'entrée dans son capital de Mediapart - à hauteur de 12 %.

Le média marseillais d'investigations fondé il y a huit ans s'est également ouvert à de nouveaux actionnaires: 44 lecteurs ont participé à l'opération et possèdent désormais ensemble 17% du capital.

MSA Law a conseillé Marsactu de la structuration juridique de l'opération jusqu'au closing.

Marsactu.png

 

 

Posted on January 4, 2018 .

Croissance externe pour KPI Groupe

M&A 2017: Avec quatre acquisitions en 2017, en Rhône-Alpes, Isère, Pyrénées-Orientales, et Corse, KPI Groupe, un des acteurs majeurs de l'expertise automobile en France, est désormais présent dans 11 départements français. MSA Law a conseillé le groupe pour chacune de ces quatre opérations.

KPI 2017.png
Posted on January 4, 2018 .

Au Bout du Champ lève 1M d'EUR

Juillet 2017 - Capital développement: MSA Law conseille un fonds d'invetisssement dans le cadre d'une levée d'1M EUR en actions de préférence par la société Au Bout du Champ (75).

Posted on August 14, 2017 .

Restructuration de dettes dans la grande distribution

Restructuration de dette - avril 2017: MSA Law a assisté un franchisé d'une enseigne de grande distribution dans la restructuration de ses dettes d'acquisition et dettes fournisseurs. 

Le passif bancaire a fait l'objet d'un write off total protocolé.

Posted on April 27, 2017 .

Cessions d'actifs d'une enseigne nationale

Distressed M&A - avril 2017: MSA Law a conseillé une enseigne nationale de retail dans le cadre de cessions d'actifs. 24 opérations distinctes ont été conseillées et réalisées en 2016 et 2017.

Posted on April 27, 2017 .

Investissement par un groupe du Moyen-Orient dans une startup française

Capital-risque - 6 avril 2017: MSA Law a conseillé un groupe de construction leader au Moyen-Orient dans le cadre de son investissement dans une startup française opérant dans le recyclage des eaux usées.

MSA Law a procédé à la structuration fiscale de l'opération, notamment dans la détermination de la localisation de filiale de l'investisseur et a conseillé l'investisseur dans le cadre de deux tours de table.

  
Posted on April 27, 2017 .

MBI Sponsorless pour Groupe Lescure

LBO - 9 février 2017: MSA Law a conseillé l'acquéreur du groupe Lescure dans le cadre d'un MBI sponsorless. Le groupe vise 20M EUR de chiffre d'affaires à l'horizon 2019.

MSA Law a procédé aux due diligence juridiques fiscales, à la structuration juridique, et à la réalisation de l'opération.

La dette senior a été levée auprès du LCL et du Crédit Agricole, avec l'appui de BPI France Financement.

 

 

Posted on April 27, 2017 .

Le Parisien Nax Consulting et le Lyonnais Experium Consulting se rapprochent

LBO/fusion: MSA Law a conseillé Nax Consulting et ses actionnaires dans le cadre de leur rapprochement avec Experium Consulting.

Baptisé Experium Nax Group, ce nouvel ensemble présent à Lyon, Paris, Abidjan (Côte d’Ivoire) et Sacramento (USA) emploie désormais 40 personnes et réalise un chiffre d’affaires de près de 5 millions d’euros. Il entend constituer un leader du conseil et de l'intégration des solutions Oracle JD Edwards et ERP Cloud en France.

Le rapprochement a été soutenu, notamment, par BPI France, le Crédit Agricole et la Banque de Savoie.

Posted on November 11, 2016 .